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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 septembre 2016 à 9h05
Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne, rapporteur :Depuis quelques années, le Sénat fait la chasse aux demandes de rapport dans les textes de loi. Ces rapports finissent généralement sur une étagère. Il appartient plutôt à notre commission d'évaluer l'opportunité de confier un tel rapport à un ou deux de ses membres.
