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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 septembre 2016 à 9h05
Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :La commission spéciale sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté siège demain matin, après-midi et soir, en même temps que se réunit notre commission et que le projet de loi sur la justice du XXIème siècle est examiné en séance. Nos collègues de commission qui sont également membres de la commission spéciale passeront la journée dans les escaliers...
