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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h00
Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux — Examen des amendements au texte de la commission
Marie Mercier, rapporteur :D'où notre proposition initiale d'ouvrir le droit de communication au niveau de l'INSEE.
L'amendement COM-3 est adopté.
