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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 29 septembre 2016 à 10h30
Croix-rouge française — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (proposition n° 693, texte de la commission n° 842, rapport n° 841).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
