Intervention de Olivier Cigolotti

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la Croix-Rouge française est aujourd’hui la première association française, et cette proposition de loi tend à faciliter l’une de ses missions, à savoir le rétablissement des liens familiaux.

Cette proposition de loi vise à accorder à la Croix-Rouge française, par le biais de dérogations légales ciblées, un accès privilégié aux documents administratifs et aux traitements de données réalisés par l’administration. Elle prévoit des dérogations spécifiques en faveur de la Croix-Rouge, pour lui permettre d’accéder plus facilement à des données nominatives.

La Croix-Rouge est un acteur majeur, notamment lors de catastrophes naturelles et de situations d’urgence. Elle est également une interlocutrice privilégiée de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la santé et de l’action sociale.

La Croix-Rouge exerce en effet trois missions statutaires : elle apporte son aide dans toutes les calamités publiques et dans le domaine de la sécurité civile, elle diffuse le droit international humanitaire et elle participe au rétablissement des liens familiaux.

Chaque année, des milliers de familles sont victimes de conflits armés, de catastrophes naturelles, de crises humanitaires entraînant inévitablement des déplacements de population et des séparations.

C’est dans ce cadre que la Croix-Rouge se mobilise depuis 1949 pour rétablir et maintenir les liens entre les membres d’une même famille. Ce service français est un maillon de l’immense chaîne que forment les 189 Croix-Rouge à travers le monde. Entre elles, et pour toujours plus d’efficacité, les dossiers s’échangent et s’enrichissent.

Cette mission de rétablissement des liens familiaux, ou RLF, se décline autour de trois activités : la recherche des membres d’une même famille et l’appui à la démarche de réunification familiale ; la transmission de nouvelles familiales ; la délivrance de certains documents du Comité international de la Croix-Rouge pour faire valoir un droit.

Les différentes bases de données, confidentielles, sont croisées afin de reconstituer les itinéraires. L’ensemble de ses services est bien évidemment gratuit !

Pour montrer l’efficacité de l’action de la Croix-Rouge, voici quelques chiffres clefs pour l’année 2015 : les sept antennes RLF en France ont traité et instruit plus de 500 dossiers, et près de 66 % des demandes adressées au service de rétablissement des liens familiaux connaissent ou ont connu une issue positive pour cette année.

Comme le note la Croix-Rouge, « le respect de l’unité familiale fait partie intégrante du respect de la dignité humaine. Notre bien-être personnel dépend en grande partie de notre capacité à maintenir des liens avec nos proches. En rétablissant les liens familiaux, nous apportons soutien et réconfort. »

Depuis sa création, ce sont près de 50 000 dossiers qui ont été instruits. Aujourd’hui encore, près de 15 % des dossiers traités par la Croix-Rouge concernent la Seconde Guerre mondiale.

Parmi les autres demandeurs, on trouve de nombreux mineurs ou migrants venant de pays africains en guerre. Confiés par leurs parents à des passeurs censés les aider à rejoindre des proches en Europe, ils ont été abandonnés et livrés à eux-mêmes. Ils perdent alors tout lien.

Pourtant, ce lien qui unit est vital. Comme une colonne vertébrale, il permet à toute personne de tenir, d’avoir une identité, une histoire. Balzac écrivait : « La famille sera toujours la base des sociétés. » Le rétablissement des liens familiaux est d’ailleurs un droit international, édicté par la convention de Genève de 1949 sur les conflits armés et non armés. Ce service pourra donc compter sur une nouvelle aide de poids, grâce à cette proposition de loi qui vise à permettre à la Croix-Rouge d’accéder plus facilement à des données nominatives, mais toujours dans le respect de la vie privée !

Par cette proposition de loi, le service de rétablissement des liens familiaux pourra être autorisé à collecter lui-même ces informations.

J’en termine en saluant l’excellent travail de notre collègue Marie Mercier au sein de la commission des lois et en vous annonçant, sans surprise, que le groupe UDI-UC est tout à fait favorable à l’adoption de ce texte, qui donne de nouveaux moyens à la Croix-Rouge afin de renforcer son action en lui permettant un accès plus rapide aux données nécessaires au service de rétablissement des liens familiaux.