Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 597 a pour objet de supprimer la reconnaissance du principe de liberté pédagogique. Or les enseignants sont très attachés à l'affirmation de ce principe par la loi. Nous émettons donc un avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 316, la liberté pédagogique n'existe que pour l'enseignant seul devant sa classe. Elle s'exerce toutefois dans le cadre du projet d'établissement, dont le volet pédagogique est élaboré par le conseil pédagogique en concertation avec les équipes éducatives. La commission émet donc également un avis défavorable.

Pour ce qui est de l'amendement n° 595, la création d'un conseil pédagogique destiné à favoriser le travail en équipe et la concertation entre les enseignants ne me semble pas contredire l'affirmation de la liberté pédagogique. La commission a par ailleurs proposé de supprimer la référence à la coordination des méthodes pédagogiques parmi les missions de ce conseil, précisément pour préserver la liberté pédagogique. Il me semble donc que l'objet de cet amendement est satisfait.

Toutefois, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.