Intervention de Christophe-André Frassa

M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer la présence, en tribune, de notre collègue député Luc Belot, le rapporteur du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale, avec qui j’ai partagé de nombreuses heures de travail pour aboutir aujourd'hui à l’acte final de la discussion du texte, l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur ses dispositions restant en discussion.