Intervention de Jean-Claude Carle

L'Assemblée nationale a introduit une procédure d'agrément de certains dispositifs de formation à distance dont le champ n'est pas très clairement défini.

En outre, cette disposition ne paraît pas nécessaire puisque le présent texte n'interdit pas aux recteurs de tenir compte des formations à distance.

Par ailleurs, cette rédaction vise à prendre en compte dans la gestion des carrières des enseignants les actions de formation continue correspondant à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvées par le recteur.

La commission vous propose de supprimer cette disposition trop restrictive au profit d'une mesure prévoyant une prise en compte plus large de la formation continue dans la gestion des carrières.