Intervention de Jean-Claude Carle

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 596. L'article que cet amendement vise à supprimer ne concerne qu'un des aspects de la formation continue. Lorsqu'elle répond à un projet personnel, il est normal que celle-ci se déroule en dehors du temps de service pour ne pas perturber le déroulement des cours. Je rappelle par ailleurs qu'une indemnisation est prévue à ce titre.

L'Assemblée nationale a déjà introduit dans le rapport annexé une disposition posant que la formation continue est à la fois un droit et un devoir. L'objet de l'amendement n° 317 est donc satisfait. La commission en demande le retrait, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Le rapport annexé prévoit, je l'ai dit, que la formation continue des enseignants est à la fois un droit et un devoir, et qu'elle sera développée. Il est toutefois préférable que cette formation s'accomplisse en dehors du temps de service, comme cela est prévu à l'article 25, pour ne pas perturber le fonctionnement des cours. La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 598.

Enfin, l'Assemblée nationale a déjà complété le rapport annexé pour y introduire des dispositions similaires à celles que propose Mme Morin-Desailly dans l'amendement n° 632 rectifié ter. Les précisions apportées relèvent davantage, à mon sens, du niveau réglementaire que de la loi. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.