Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 25, amendement 587

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Cette disposition est déjà prévue par l'article 25 du projet de loi, tel que précisé dans le rapport annexé. L'amendement n° 587 rectifié reprend d'ailleurs pratiquement les mêmes termes. Il est donc satisfait.

C'est pourquoi je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer. Dans le cas contraire, la commission émettrait un avis défavorable.

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