Intervention de Nathalie Goulet

Nous sommes un certain nombre à comprendre la philosophie de cette disposition, surtout dans le contexte de crise agricole que nous connaissons. Il nous faudra donc bien expliquer la raison pour laquelle le Sénat a décidé sa suppression. Les raccourcis que nous lisons, ici et là, sur ce que font, ou non, la Haute Assemblée et ses commissions peuvent en effet créer une grande confusion dans l’esprit du public. Par ailleurs, ce n’est pas le moment de se désolidariser de nos agriculteurs.

Il est donc important que nous expliquions notre position et que, dans les textes que nous allons examiner, en particulier le projet de loi de finances, nous puissions reprendre des dispositions en faveur des agriculteurs destinées à compenser les effets de la grave crise à laquelle ils sont confrontés.

Si la suppression de ces alinéas s’impose au Sénat, entre juristes, je le répète, M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur devront veiller à bien expliquer pourquoi nous avons pris cette décision.