Intervention de Nathalie Goulet

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, le groupe UDI-UC votera le texte tel qu’il résulte de cette nouvelle lecture. Je veux saluer l’important travail du rapporteur qui a permis d’aboutir à ce résultat. Nous pouvons bien évidemment, les uns et les autres, avoir, notamment sur l’action de groupe, des positions complètement opposées, dont certaines, novatrices, n’ont pas recueilli un assentiment général. Néanmoins, je peux comprendre et suivre la position qui a été adoptée ; cependant, j’aurais volontiers partagé des positions plus aventureuses sur ce sujet.

Monsieur le ministre, nous commencerons probablement à travailler sur la question de la justice du XXIe siècle dans quelques semaines lorsque nous entamerons la discussion budgétaire.

Tout ce que nous votons, tous les espoirs que nous formons pour une justice du XXIe siècle, et même – pour ne pas être trop ambitieux – de l’année en cours, ne pourront évidemment se concrétiser que si les arbitrages budgétaires vous donnent les moyens de votre politique.

Nous allons donc reparler de tout cela, et j’espère que nous aurons le temps de le faire sérieusement : en effet, qu’il s’agisse de la politique pénitentiaire ou du fonctionnement des tribunaux, votre mission est extrêmement importante. Je le redis, c'est lors des arbitrages budgétaires que nous verrons si ce gouvernement veut inscrire votre ministère parmi ses priorités. Dans l’époque troublée que nous vivons, il est absolument indispensable que la justice soit un poste privilégié. Nous soutiendrons toutes les mesures budgétaires qui permettront d’améliorer les choses.

Aujourd’hui, il est fondamental que votre ministère figure parmi les priorités budgétaires.

Monsieur le ministre, je le répète, le groupe UDI-UC votera ce texte. Nous attendons la discussion budgétaire pour voir renforcés les budgets de votre ministère.