Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malgré quelques réserves concernant notamment l’action de groupe en matière de discrimination, le groupe écologiste avait soutenu, en première lecture, le projet de loi dont nous achevons l’examen.

Nous considérions en effet que la réforme engagée allait dans le sens d’une justice modernisée et réellement plus proche du citoyen. Il en va tout autrement aujourd’hui. Loin d’entrer dans la justice du XXIe siècle, c’est un texte conservateur qui a été élaboré par le Sénat.

Nombre d’avancées importantes ont été purement et simplement supprimées : actions de groupe en matière d’environnement et de santé, droits des personnes transgenres, la liste est longue…

La droite sénatoriale, qui avait revendiqué haut et fort sa volonté de débattre des nombreuses dispositions introduites à l’Assemblée nationale, est finalement restée arc-boutée sur des positions – je le répète – assez conservatrices, donnant bien souvent l’impression de s’adresser plus à ses électeurs que de travailler à améliorer vraiment le service public de la justice.

La justice de notre pays a grand besoin d’une réforme ambitieuse et ce texte laisse à cet égard une impression d’occasion manquée.

Pour toutes ces raisons, avec regret et amertume, le groupe écologiste, dont je porte la voix aujourd’hui, ne pourra soutenir le texte élaboré par le Sénat.