Intervention de Philippe Bas

Madame la présidente, je souhaiterais m’exprimer au nom de mon groupe pour expliquer notre vote favorable.

Ce n’est pas sans appréhension que nous avons abordé ce débat, compte tenu du déséquilibre profond introduit par les discussions à l’Assemblée nationale, pour les deux tiers des amendements à l’initiative du Gouvernement, lors de l’examen de ce texte au mois de mai dernier.

En effet, comme je l’ai rappelé hier, nous avons hérité d’un projet de loi qui comporte deux textes en un : un premier de 55 articles qui était le projet du Gouvernement, un autre de 56 articles qui ont été ajoutés lors du débat à l’Assemblée nationale.

Le Sénat, et en particulier sa commission des lois, a été frustré par la procédure retenue par le Gouvernement pour poursuivre l’examen de ce texte.

Nous avions proposé que l’on délibère au cours d’une deuxième lecture avant la commission mixte paritaire, et ce sans allonger le temps des discussions, c'est-à-dire en conservant la date prévue de la fin du mois de juin pour la commission mixte paritaire. Cela n’a pas été accepté par le Gouvernement.

Néanmoins, nous avons fait notre travail et procédé à de nombreuses auditions, notamment sur les nouveaux sujets introduits par l’Assemblée nationale, c’est-à-dire le divorce sans le juge, l’arrêt de toute collégialité de l’instruction en dehors de la procédure de la cosaisine et les mesures ayant trait au changement d’état civil, en particulier pour les personnes transsexuelles ou transgenres. Le débat qui s’est déroulé hier et aujourd’hui nous a donné l’occasion de revenir sur ces questions et nous a permis non pas, comme je l’ai entendu à l’instant, de revenir sur le principe de faire évoluer le droit sur ces trois sujets, mais de trouver, dans les délais qui nous étaient impartis, des solutions d’équilibre. Une chose est de poser de vrais problèmes, une autre est d’y répondre correctement ; cela ne se fait pas dans l’improvisation, comme ce fut le cas au mois de mai à l’Assemblée nationale.

J’estime que le travail accompli permet au Sénat de s’inscrire dans l’évolution de notre droit, mais de manière raisonnable. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera en faveur du texte tel que nous l’avons modifié.