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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
—
Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté
—
Examen des amendements de séance
, amendement
489
source
Françoise Gatel, rapporteur
:
Avis également défavorable à l'amendement n°
489
.
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