Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
23 mars 2016
Proposition de loi N° 489 (2015-2016)
de la Socialiste et républicain tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
écrite par Thani Mohamed Soilihi pour la socialiste et républicain
cosignée par Anne Émery-Dumas, Catherine Tasca, Danielle Michel, Delphine Bataille, Dominique Gillot, Françoise Cartron, Gisèle Jourda, Maryvonne Blondin, Michelle Meunier, Odette Herviaux, Stéphanie Riocreux, Alain Néri, Bernard Lalande, Daniel Raoul, Didier Guillaume, Félix Desplan, François Marc, Jacques Bigot, Jacques Chiron, Jean-Louis Tourenne, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Jeanny Lorgeoux, Marc Daunis, Maurice Antiste, Philippe Kaltenbach, Roland Courteau, Serge Larcher, Simon Sutour & Vincent Eblé
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte
- Rapport N° 703 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 704 (2015-2016), sur la proposition de loi
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui