Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 414

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 414 rectifié. Son contenu est intéressant, mais il pose un problème pratique en ce que les diplômes du secondaire ne comportent pas d'unités de valeur comme ceux de l'enseignement supérieur. Il est donc impossible d'effectuer un alignement.

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