Intervention de Françoise Gatel

Avis défavorable à l'amendement n° 415 comme à l'amendement n° 309, qui portent sur l'instruction en famille. Les parents en font le libre choix soit parce que l'éducation nationale est incapable d'accueillir leur enfant, soit parce qu'ils font des choix particuliers, dans le respect de nos valeurs et à cet égard, le contrôle est extrêmement important. L'an dernier, 40 % des contrôles n'ayant pas donné lieu à un résultat satisfaisant n'ont pas abouti à une conclusion positive mais n'ont pas été suivis d'un second contrôle. Pourquoi ? Je poserai la question à la ministre.