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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° 418 et 493. Nous avons supprimé cet article, qui fait courir un risque - pénal et civil - aux jeunes mineurs. Ne le rétablissons pas.
