Intervention de Jean-Claude Carle

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 177

L'amendement n° 177 règle le problème, il propose un « troisième tour » en cas d'égalité des voix.

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