Intervention de René Danesi

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de René DanesiRené Danesi :

Lors de notre précédente réunion, j'avais déposé un amendement - qui n'a pas été adopté - dans le sens de la séniorité. La question se pose très rarement, en raison des nouvelles règles d'élection au suffrage universel. Au premier tour des dernières municipales, cela concernait deux communes sur 36 800 ; au deuxième tour, aucune. À l'avenir, cette règle vaudra surtout au sein même des assemblées - certains conseils municipaux, les intercommunalités et les conseils départementaux. Cette affaire est purement symbolique.

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