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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 279
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 279 rectifié autorise une commune ou un EPCI à créer un conseil de sages. Recourir à la loi est inutile pour une telle disposition. Retrait ou avis défavorable. Même avis pour l'amendement n° 277 rectifié.
