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Intervention de Alain Richard

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Cela ne relève-t-il pas plutôt de l'article 45 ?

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