Intervention de Alain Richard

Pour éviter un effet d'affichage, sur le plan du contenu juridique, le décret prévu au deuxième alinéa devra tenir compte du champ de l'information défini par le premier alinéa : droits de couverture du risque maladie, dispositifs et programmes de prévention. Cela concerne uniquement la santé. Or ni l'éducation à la sexualité, ni la contraception ne sont un sujet de prévention de la maladie ! Renvoyons à un décret, mais ajoutons une précision au premier alinéa, par un sous-amendement.