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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 178
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Il s'agit, au travers de l'amendement n° 178, de revenir sur le système que nous avons proposé en matière d'attribution des logements sociaux. Selon les auteurs, le mécanisme proposé par la commission spéciale appliquerait les obligations de façon trop uniforme ; or nous avons, précisément, tenu compte des spécificités des territoires !
