Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Les amendements identiques n° 497 et 586 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

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