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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements n° 366, 363 et 364 ont déjà été rejetés. Avis défavorable.
