Intervention de Alain Richard

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je voudrais appeler votre attention sur un point. Nous travaillons en première lecture. La règle de l'entonnoir s'applique. Si nous n'adoptons pas l'amendement, le Gouvernement ne pourra le présenter de nouveau à l'Assemblée nationale. Il faudrait donc suggérer au Gouvernement de déposer un nouvel amendement limité à la seule mesure d'extension à Aix-Marseille.

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