Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements n° 616, 190 rectifié, 615, 579, 191, 578 et 192 sont contraires à la position de la commission spéciale. Avis défavorable.
