Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Amendements n° 115, 193, 585 et 116 déjà rejetés par la commission ou sont contraires à la position qu'elle a adoptée. Avis défavorable.

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