Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 580
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 580 précise que la commission de coordination prévue par la convention intercommunale d'attribution puisse se substituer à la commission d'attribution que le Gouvernement souhaite mettre en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
