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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 582
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 582 du Gouvernement tend lui aussi à corriger une erreur matérielle ; et à introduire une coordination avec la suppression des délégations de contingent préfectoral.
Il est satisfait par mon amendement sur le premier point. Et nous sommes défavorables à la suppression des délégations de contingent préfectoral : nous les avons maintenues.
