Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 505

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 505 vise à compléter les dispositions relatives au plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Il précise que le préfet de région établit un programme régional en tenant compte des objectifs de développement de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et en établissant les priorités de financement. La prise en compte des plans départementaux dans la programmation régionale est déjà prévue par les textes. Cet ajout ne semble pas nécessaire. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion