Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Mais cet amendement n'est pas d'ordre législatif !

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