Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Avec cet amendement, les gens dont les ressources dépasseraient de moins de 10 % les plafonds ne pourraient aller que dans les QPV, ce qui serait source de frustration.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion