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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 89
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 89 subordonne la location de logements sociaux à la location d'une aire de stationnement, y compris pour les contrats en cours.
Je m'interroge sur le lien plus ou moins ténu qui existe entre cet amendement et ce projet de loi, qui traite de mixité sociale dans l'habitat et qui n'a pas trait au logement en tant que tel. Je demande le retrait de cet amendement, dont je dirais presque qu'il est irrecevable.
