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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 90
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Il en va de même pour l'amendement n° 90.
L'amendement n° 90 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
