Intervention de Alain Richard

J'appelle l'attention de la commission sur les II et III de cet amendement, qui prévoient les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités territoriales, alors qu'un mécontentement certain se manifeste dans nos départements. Beaucoup de collectivités qui ont des ensembles ayant fait l'objet de réhabilitation sont perdantes, puisque l'exonération de TFPB n'est compensée dans le droit commun qu'à 40 %. Ainsi, chaque fois qu'un ensemble supplémentaire est réhabilité - et fait donc l'objet d'un abattement de TFPB - nous perdons une masse financière non négligeable. Aussi, je ne vois pas pourquoi les communes de l'ancien bassin minier, qui ne sont pas nécessairement plus pauvres que la moyenne des autres communes, bénéficieraient d'une compensation intégrale de TFPB.