Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 599
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 599 propose de revoir les seuils d'application de la loi SRU en les faisant passer à 3 500 habitants en Île-de-France et à 5 000 habitants dans les autres régions.
