Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Alain Richard :Il n'y a qu'une façon de faire : un rapport du Sénat sur l'application des systèmes de carences et de contrat. Pour débloquer le système, il faudrait pouvoir communautariser les 25 %.
