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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 75
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 75 prend en compte la densité démographique de la commune pour la détermination du taux de logements sociaux lorsque le nombre d'habitants dépasse 23 000 au kilomètre carré.
Je rappelle que la liste des éléments qu'on peut prendre en compte n'est pas exhaustive et qu'elle vise notamment le foncier disponible, ce qui devrait satisfaire l'auteur de l'amendement.
Je m'interroge en outre sur le seuil retenu par notre collègue. Ce doit être un cas particulier !
