Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 91

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 91 propose de décompter les logements ou les lits des logements-foyers de migrants primo-arrivants, de migrants isolés, de familles migrantes volontaires pour être reconduites dans leur pays d'origine et hébergées dans des centres d'hébergement réalisés dans le cadre d'appels à projets.

La liste des logements décomptés a été considérablement allongée par la commission spéciale. Le droit actuel prend déjà en compte les places des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Il ne me paraît pas souhaitable d'aller au-delà.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion