Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 272

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 272 propose de décompter au titre des logements sociaux les opérations d'habitat adapté locatives destinées aux familles en voie d'ancrage, notion qu'il est difficile de définir. Il ne me paraît en outre pas souhaitable d'allonger la liste des logements décomptés.

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