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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Nous n'avons pas intégré les terrains familiaux et les terrains de passage dans les quotas de logements sociaux. En outre, nous ne disposons pas de définition pour ces emplacements particuliers.
