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Intervention de René Danesi
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 69
René Danesi :Mon amendement n° 69 est un amendement de repli proposé en cas de rejet du n° 67. Je suggère que vous présentiez à nouveau votre analyse en séance. Si le Gouvernement la confirme, nous serons en mesure de l'opposer aux directions départementales du territoire (DDT). Je retire bien volontiers mon amendement au profit de l'amendement n°618.
L'amendement n° 69 sera retiré, à défaut la commission émettra un avis défavorable.
