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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 408
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 408 rectifié tombe lui aussi sous le coup de l'article 45.
L'amendement n° 408 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
