Intervention de Alain Richard

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Alain RichardAlain Richard :

À condition de réserver ce délai supplémentaire aux intercommunalités passées au PLU intercommunal.

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