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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° 34, 78 rectifié, 307 et 609, qui autorisent la coïncidence, pour les EPCI de très grande taille, entre le périmètre du Scot et celui de l'EPCI.
