Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Les amendements identiques n° 36, 80 rectifié et 611 suppriment la possibilité qu'un PLU tienne lieu de Scot, tout en laissant les procédures déjà engagées aller à leur terme.

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