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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 268
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 268 aborde le cas des gens du voyage en voie de sédentarisation. Or le texte transmis par l'Assemblée nationale prévoit déjà la prise en compte, dans les schémas d'accueil, de « l'évolution des modes de vie des gens du voyage » et de leur « ancrage » ; et l'insertion de terrains familiaux locatifs dans ces schémas. Il semble difficile d'aller plus loin. Retrait ou avis défavorable.
